Mentions légales · CGU · Confidentialité

1) Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site itsreichart.fr l’identité des intervenants :

Propriétaire : ITS REICH’ART – SARL – SIRET 981 949 696 00018 – 45 BD de la Croisette, 06400 Cannes (France)

Créateur : ITS REICH’ART

Responsable de la publication : ITS REICH’ART – itsreichart@gmail.com (personne physique ou morale)

Webmaster : Ayoub KAHOUADJI – ayoub.kahouadji@outlook.fr – +33 7 50 50 79 84 – LinkedIn

Hébergeur : IONOS (1&1 IONOS) – ionos.fr

2) Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://itsreichart.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’évoluer. Le site est normalement accessible 24/7, sous réserve de maintenance ou force majeure. Les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.

3) Description des services fournis

Le site présente les activités d’ITS REICH’ART et fournit, le cas échéant, des services aux membres (espace membre, billetterie, publications, recherches, messagerie interne).

Les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer. ITS REICH’ART ne peut être tenue responsable des omissions/inexactitudes, y compris lorsque celles-ci proviennent de tiers partenaires.

4) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. ITS REICH’ART ne saurait être responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5) Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, codes, bases de données…) est protégé. Toute reproduction/représentation/adaptation sans autorisation écrite d’ITS REICH’ART est interdite (CPI art. L.335-2 s.).

6) Limitations de responsabilité

ITS REICH’ART ne saurait être tenue responsable des dommages directs/indirects (perte de marché, perte de chance…) résultant de l’usage ou de l’indisponibilité du site.

7) Espace Membre

Accès réservé aux comptes autorisés (modèles, créateurs, partenaires, staff…). Identifiants personnels et confidentiels ; toute action via un compte est réputée provenir de son titulaire.

8) Modération & messagerie

Interdits : propos illicites (haine, diffamation, pornographie…), atteintes aux droits de tiers, spam, tentatives d’intrusion. Contenus illicites supprimables sans préavis ; comptes susceptibles de suspension/clôture en cas de manquements.

9) Billetterie & événements

Certaines pages exigent une inscription (gratuite ou payante). Les modalités (dates, lieux, accès, conditions) sont précisées sur les pages concernées. En cas de modification ou d’annulation, ITS REICH’ART informera les participants via les canaux usuels (e-mail, espace membre, page événement).

Les billets et confirmations d’inscription sont personnels et non cessibles, sauf mention contraire expresse.

10) Commandes, prix & paiements

Le cas échéant, les tarifs sont indiqués en euros, TTC ou HT selon mention. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de l’achat (ex. carte bancaire, virement, solutions tierces).

Toute commande implique l’acceptation des conditions affichées au moment de l’acte d’achat. Les factures sont mises à disposition ou envoyées par voie électronique.

11) Droit de rétractation & annulation

Pour les services fournis à date déterminée (événements, prestations réalisées à date convenue), le droit de rétractation peut être exclu conformément au Code de la consommation.

Les conditions d’annulation, d’échange et de remboursement, lorsqu’elles existent, sont précisées sur la billetterie ou la page de commande correspondante.

12) Force majeure

ITS REICH’ART ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (ex. catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves générales, pannes étendues).

13) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : ITS REICH’ART – itsreichart@gmail.com

Catégories de données : identité et coordonnées, rôle (ex. modèle, créateur, staff, partenaire), contenus et médias fournis (logos, photos, documents), messages et interactions dans l’espace membre, préférences de compte ; données de navigation (logs techniques, IP, pages consultées) ; données nécessaires à la billetterie/inscriptions.

14) Finalités & bases légales

• Fourniture du site et de l’Espace Membre (exécution du contrat/intérêt légitime).
• Organisation d’événements et gestion des accès (exécution/intérêt légitime).
• Sécurité, prévention des fraudes et abus (intérêt légitime/obligation légale).
• Communication d’informations liées aux activités (intérêt légitime/consentement si requis).
• Mesure d’audience non essentielle (consentement).

15) Durées de conservation

• Compte & contenus : pendant la durée d’inscription + 24 mois d’inactivité.
• Logs techniques : 6 à 12 mois.
• Dossiers d’événements/billetterie : durée opérationnelle + obligations légales applicables.

16) Destinataires & transferts

Accès limité aux équipes et prestataires d’ITS REICH’ART (hébergeur IONOS, outils collaboratifs, e-mailing, billetterie), pour les seules finalités décrites. L’hébergement est réalisé chez IONOS (UE). Certains outils tiers peuvent impliquer des transferts hors UE avec garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types).

17) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Pour l’exercer : itsreichart@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

18) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, sauvegardes, mises à jour). Aucun système n’étant invulnérable, merci de signaler toute faille présumée via itsreichart@gmail.com.

19) Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies essentiels (authentification, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et d’intégration médias/marketing.

Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer vos choix via notre outil de gestion du consentement (accessible généralement via un lien “Gérer mes cookies” ou lors de votre première visite). Le refus de cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.

Réglages navigateur (exemples) :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites.
• Firefox : Options > Vie privée & sécurité > Cookies et données de sites.
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

20) Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. ITS REICH’ART n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

21) Droit applicable & juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun. Pour les utilisateurs agissant en qualité de professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

22) Réclamations & médiation

Pour toute réclamation : itsreichart@gmail.com.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ITS REICH’ART adhère au service de médiation [NOM DE L’ORGANISME DE MÉDIATION – À COMPLÉTER] (site web du médiateur).

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En matière de données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

23) Évolutions des mentions

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en en-tête.

24) Contact

ITS REICH’ART
45 BD de la Croisette, 06400 Cannes – France
Courriel : itsreichart@gmail.com
Site : itsreichart.fr